Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site ideabound.cyou ou en vous inscrivant à l'une des formations proposées par Ideabound, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ni solliciter nos services.

Ces conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale qui consulte le site, soumet un formulaire de contact ou participe à une session de formation Ideabound.

2. Description des services

Ideabound propose des formations et ateliers éducatifs de sensibilisation à la propriété intellectuelle. Il s'agit exclusivement d'information générale à visée pédagogique. Nos prestations actuelles comprennent :

• Idea Care Basics (CHF 110 par personne) — module d'introduction en autoformation
• Team Awareness Workshop (CHF 340 par groupe) — atelier animé pour une équipe de 4 à 15 personnes
• In-House Programme (CHF 600 par programme) — série de formations personnalisées pour une entreprise

Aucune des formations proposées ne constitue un conseil professionnel de nature juridique, financière ou autre. Ideabound n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de consultation individuelle sur des situations spécifiques.

3. Éligibilité et obligations de l'utilisateur

Nos formations sont destinées à des professionnels adultes (18 ans et plus). En utilisant ce site ou en participant à nos ateliers, vous déclarez :

• Avoir au moins 18 ans
• Disposer de l'autorité nécessaire pour engager l'entité que vous représentez le cas échéant
• Fournir des informations exactes lors de votre inscription

4. Inscriptions et paiements

Les demandes d'inscription sont soumises via le formulaire de contact. La confirmation d'une session et les modalités de paiement sont communiquées par e-mail après prise de contact. Les tarifs affichés sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors taxe sauf indication contraire.

Les prix peuvent évoluer. Le tarif applicable est celui confirmé par écrit au moment de votre inscription. Aucun paiement n'est traité directement sur ce site.

5. Annulations et remboursements

Nos conditions d'annulation générales sont les suivantes :

• Annulation plus de 7 jours ouvrés avant la session : remboursement intégral ou report sans frais.
• Annulation entre 3 et 7 jours ouvrés avant la session : avoir de formation valable 12 mois.
• Annulation moins de 3 jours ouvrés avant la session : aucun remboursement, mais report possible sous conditions.

En cas d'annulation par Ideabound (raisons de force majeure, nombre insuffisant de participants), vous recevrez un remboursement complet ou un report à votre choix. Des conditions spécifiques peuvent être convenues par écrit pour les programmes d'entreprise.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, structure, code, supports pédagogiques) est la propriété d'Ideabound ou de ses partenaires. Vous pouvez consulter ce contenu à des fins personnelles ou professionnelles internes. Toute reproduction, redistribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les supports remis lors des formations sont destinés à l'usage personnel des participants et ne peuvent être redistribués sans accord.

7. Utilisation acceptable

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :

• Tenter d'accéder de façon non autorisée aux systèmes ou données d'Ideabound
• Transmettre des informations fausses ou trompeuses dans le formulaire de contact
• Reproduire ou diffuser les supports de formation sans autorisation
• Utiliser le site à des fins contraires aux lois applicables en Suisse

8. Limitation de responsabilité

Les informations fournies lors de nos formations sont à titre éducatif général. Ideabound ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base de ces informations, ni de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation du site ou des formations. Nous ne promettons aucun résultat particulier découlant de la participation à nos ateliers.

Dans les limites autorisées par le droit suisse applicable, notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour la formation concernée.

9. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des ressources externes. Ideabound ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de données. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige découlant de l'utilisation du site ou des services d'Ideabound, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève.

11. Modifications des conditions

Ideabound se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec la date de mise à jour indiquée en haut. La poursuite de l'utilisation du site après publication d'une nouvelle version vaut acceptation des conditions modifiées.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +41 22 807 34 26
• Adresse : Boulevard Georges-Favon 8, 1204 Genève, Suisse